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Depuis le 1er janvier 2018, le Chèque Energie, qui remplace le Tarif Social de l'Energie, vient en aide aux familles en difficulté pour s’acquitter de leurs factures d'électricité et de gaz.
Le chèque énergie est expérimenté dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas de Calais) depuis le 1er mai 2016 et est généralisé sur toute la France depuis le 1er janvier 2018, pour payer vos factures de services publics. Il s'agit d'une réduction forfaitaire sur les tarifs d'électricité applicables, quel que soit le fournisseur d'électricité.
Ce nouveau système a pris la place du dispositif de tarifs sociaux de l'énergie qui n'était auparavant destiné qu'à soutenir les foyers ayant des problèmes pour payer leurs factures de gaz et d'électricité. Le chèque énergie a donc le privilège d’être destiné à aider des ménages utilisant d'autres énergies de chauffage comme le kérosène, le bois, le charbon et le gaz propane.
Pour 2022, les chèques énergie ont été envoyés par courrier entre le 30 mars et le 29 avril. Les chèques énergie ne sont délivrés qu'une seule fois par année civile. Les dates d'expédition et de réception varient selon le secteur du bénéficiaire, comme présenté dans le calendrier d'expédition du chèque énergie 2022 ci-dessous.
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Une fois que vous avez reçu votre chèque énergie 2022, vous devez l'utiliser avant le 31 mars 2023.
Remarque importante : le chèque énergie 2021 est disponible jusqu'au 31 mars 2022.
Qui peut obtenir un chèque énergie ? Aucune action n'est réellement requise pour répondre aux exigences du chèque énergie 2022. L'administration fiscale définie les ménages bénéficiaire en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) noté dans l'avis d'imposition, soit le groupe des revenus attestés et la composition du foyer. La simulation de l'autorisation de contrôle énergétique est possible.
Autre condition d'exigence du chèque énergie : les maisons doivent être soumises à la taxe d'habitation même s'ils en sont exonérés. Le premier chèque énergie a été expédié à environ 4 millions de foyers le 26 mars 2018. En 2019, 2,2 millions de ménages supplémentaires ont reçu 740 millions d'euros de chèques énergie. En 2020, environ 6 millions de Français en ont profité.
Pour réaliser une simulation de chèque énergie afin de considérer votre éligibilité au chèque énergie et de recevoir votre argent, rendez-vous sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr.
Vous accédez ainsi à tous les renseignements indispensables à votre simulation de chèque énergie, que vous soyez particulier ou commerçant.
Le montant des chèques énergie donné en 2019 a varié entre 48 € et 277 €. L'année 2020 n'a pas connu d'évolution par rapport à 2019, mais le gouvernement a décidé de revoir le niveau du plafond du chèque énergie pour 2021. Le seuil de financement du Chèque Énergie 2021 a été allongé de 10 700 € à 10 800 €. Les montants sont restés développés entre 48 € et 277 €. Il sera le même pour cette année 2022.
Voici un tableau qui récapitule les divers montants et plafonds 2022 du chèque énergie selon le profil du ménage et le Revenu Fiscal de Référence (montants susceptibles d’être modifiés) :
Niveau de Revenu Fiscal de Référence |
||||
Composition du ménage |
< 5 600€ |
< 6 700€ |
< 7 700€ |
< 10 800€ |
1 personne |
194€ |
146€ |
98€ |
48€ |
2-3 personnes |
240€ |
176€ |
113€ |
63€ |
4 personnes et + |
277€ |
202€ |
126€ |
76€ |
En plus d'une légère augmentation économique lors du paiement de votre facture d'énergie, le chèque énergie vous permet également de régler les frais de chauffage des dortoirs conventionnés par l'APL.
Il est également très avantageux pour soutenir les bénéficiaires de financer des rénovations énergétiques et des mesures d'économie d'énergie. Qu'il s'agisse de mieux isoler votre maison ou de travailler au remplacement de votre chaudière, vous pouvez faire beaucoup de choses pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle agréée RGE (Entreprise d'Assurance Environnementale Certifiée).
Pour connaître tous les équipements concernés par ces travaux, rendez-vous sur le site dédié chequeenergie.gouv.fr.
Deux cas d’utilisation du chèque énergie sont possibles lors de travaux de rénovation énergétique.
Tous les équipements liés à ces missions sont à retrouver sur le site chequeenergie.gouv.fr. Pour les travaux de rénovation liés à l'énergie, deux applications de contrôle énergétique sont possibles :
• Si le travail est facturé avant l'expiration du chèque, le chèque peut être utilisé sans problème.
• Si des travaux sont réclamés après l'expiration du chèque, vous avez l’option de troquer le chèque énergie contre un chèque travaux du même montant.
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