🚨
Suppression des fiches CEE LED — Ce qui a changé
🚨 Arrêté du 23 février 2026 — Suppression effective le 25 février 2026
L'arrêté publié au Journal Officiel le 24 février 2026 supprime définitivement trois fiches CEE relatives à l'éclairage LED. Toute nouvelle opération engagée (devis signé) à partir du 25 février 2026 n'est plus éligible aux primes CEE :
- BAT-EQ-127 — Luminaire à modules LED (bâtiments tertiaires) : supprimée
- IND-BA-116 — Luminaires à modules LED (bâtiments industriels) : supprimée
- BAR-EQ-110 — Luminaire LED parties communes résidentielles : supprimée
Les opérations engagées avant le 25 février 2026 peuvent toujours être valorisées, sous réserve d'avoir été recensées dans les 10 jours suivant la publication. Si votre dossier était en cours avant cette date, contactez-nous immédiatement.
Pourquoi cette suppression ?
La DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat) a justifié cette décision par plusieurs facteurs : la technologie LED est désormais mature et économiquement rentable sans aide publique (ROI <3 ans dans la plupart des cas), la suppression vise à concentrer les CEE sur des actions plus difficiles à financer, et des dérives dans les dossiers LED avaient été signalées (projets non conformes, effets d'aubaine).
💡 La bonne nouvelle : la suppression des CEE LED ne change pas l'économique du projet. Les LEDs ont un ROI intrinsèque excellent. La prime CEE représentait typiquement 5 à 15% du coût total — l'économie d'énergie, elle, représente 70 à 80% de la facture annuelle d'éclairage sur 20 ans. L'investissement reste très rentable.
💰
L'économique LED — Rentable sans CEE
Avant même toute aide, l'éclairage LED est l'un des investissements énergétiques les plus rapides à amortir. Voici pourquoi :
🏢
Bureaux open space
-60 à -70% éclairage
Tubes fluorescents T8 → LED. Détecteurs de présence. ROI : 2-4 ans.
🏭
Entrepôts & halls
-70 à -80% éclairage
Sodium ou iodures → LED haute baie. Détection présence + gradation. ROI : 1,5-3 ans.
🏪
Commerce & retail
-50 à -70% éclairage
Halogènes, fluorescents → LED. Amélioration rendu couleur. ROI : 2-4 ans.
🏨
Hôtellerie
-55 à -65% éclairage
Chambres, couloirs, espaces communs. Confort amélioré. ROI : 3-5 ans.
🏥
Santé & ERP
-55 à -70% éclairage
Éclairage continu H24. ROI très rapide dû au nombre d'heures d'utilisation.
🅿️
Parkings & ext.
-60 à -75% éclairage
Vapeur de sodium → LED. Détection présence. Entretien quasiment nul.
Simulation financière type — Entrepôt 5 000m² (sans CEE)
| Paramètre | Situation actuelle (sodium) | Après LED | Gain |
|---|---|---|---|
| Puissance installée | 120 kW (600 luminaires ×200W) | 30 kW (600 luminaires ×50W) | -75% |
| Heures/an (3 000h) | 360 000 kWh/an | 90 000 kWh/an | -270 000 kWh/an |
| Coût énergie (0,20€/kWh) | 72 000€/an | 18 000€/an | -54 000€/an |
| Entretien (relamping) | 6 000€/an | 500€/an | -5 500€/an |
| Économie totale | — | — | ~59 500€/an |
| Investissement LED | — | ~90 000€ HT | ROI : 1,5 an |
Simulation indicative. Résultats variables selon consommation actuelle, prix de l'électricité et heures d'utilisation. Contactez Gozeco pour une simulation personnalisée.
🔧
Comment financer un projet LED en 2026 (sans CEE)
🧾
Récupération TVA
20% de l'investissement
Toute entreprise assujettie à la TVA récupère la TVA sur le matériel et la pose dans sa prochaine déclaration. Réduit immédiatement le coût réel de 20%.
📊
Amortissement fiscal
Déductible du résultat IS
L'installation LED est un actif amortissable sur 5-10 ans. Les dotations aux amortissements réduisent le résultat imposable, générant une économie d'IS.
🏦
Prêt Vert Bpifrance
50 000€ → 5M€
Financement de transition énergétique pour PME/ETI. Taux bonifié, durée 2-10 ans. Idéal pour étaler l'investissement LED sur plusieurs exercices.
📝
Crédit-bail / leasing
0€ de CAPEX initial
Louer les équipements LED sans mobiliser de capital. Les loyers sont déductibles des charges. Dans certains cas, les économies d'énergie couvrent immédiatement les loyers.
🏢
Décret Tertiaire OPERAT
Contribution -15 à -30%
Les LEDs contribuent directement à la trajectoire OPERAT (-40% d'ici 2030). Un investissement LED bien documenté contribue à éviter les amendes du Décret Tertiaire (7 500€/bâtiment).
🔗
CEE système de gestion
GTB + LED = CEE possible
La fiche BAT-TH-116 (GTB) reste active. Si vous installez un système de gestion technique du bâtiment EN MÊME TEMPS que les LEDs, la GTB est éligible aux CEE — les LEDs bénéficient indirectement du montage.
💡 CEE spécifiques (opérations non standardisées) : pour les très grands projets LED (>1 MW, grands sites industriels ou retail), il reste possible de monter un dossier CEE spécifique non standardisé. Ce type de dossier est plus complexe et traité au cas par cas par les obligés CEE, mais peut générer des primes significatives sur des projets d'envergure.
⚙️
Critères techniques — Bien choisir ses LED
Même sans CEE, les critères techniques restent importants pour garantir la qualité et la durabilité des installations. Voici les standards professionnels à respecter :
| Critère | Standard professionnel recommandé | Pourquoi c'est important |
|---|---|---|
| Efficacité lumineuse | ≥120 lm/W (bureaux) ≥140 lm/W (industrie/entrepôts) | Garantit les économies d'énergie maximales. En dessous de ces seuils, le ROI se dégrade. |
| Durée de vie | ≥50 000 heures (L80B10) | Évite les remplacements coûteux. Sur 3 000h/an = 16 ans de vie. |
| Indice de rendu des couleurs | IRC ≥80 (bureaux/commerces) IRC ≥90 (hôtellerie, santé, luxe) | Confort visuel des occupants, rendu des couleurs des produits. |
| Température de couleur | 4 000K (bureaux/entrepôts) 3 000K (hôtels/commerces) | Adapté aux usages. 4 000K favorise la concentration, 3 000K crée une ambiance chaleureuse. |
| Indice de protection (IP) | IP20 (intérieur sec) IP65 (extérieur/zones humides) | Évite les pannes prématurées dans les environnements difficiles. |
| Système de pilotage | Détecteurs de présence + gradation DALI | Multiplie les économies : -30% supplémentaires. Indispensable pour entrepôts et bureaux. |
| Garantie | ≥5 ans sur le luminaire | Protège l'investissement. Un bon fabricant garantit 5 ans minimum. |
| Certification | CE + ENEC ou DEKRA | Conformité électrique et photométrique vérifiée par un organisme tiers. |
⚠️ Méfiance des offres "gratuites" ou trop avantageuses : depuis la suppression des CEE LED, certains opérateurs peu scrupuleux peuvent proposer des offres trompeuses sur la gratuité. Il n'existe plus de financement CEE pour les LEDs standard depuis le 25 février 2026. Si une offre vous promet une prime CEE pour un nouveau devis LED signé après cette date, elle est frauduleuse.
🏘️
Cas concrets — ROI sans CEE
Cas 1 — Centre commercial 8 000m², relamping complet (ROI intrinsèque)
| Profil | Centre commercial, 8 000m² de surface de vente + galerie. 2 500 luminaires halogènes et fluorescents. Consommation éclairage actuelle : 650 000 kWh/an. Prix électricité : 0,22€/kWh. |
|---|---|
| Solution | Remplacement intégral par LED haute efficacité + système DALI + détecteurs de présence dans les zones de stockage. Étude préalable par bureau d'études éclairage. |
| Investissement | 185 000€ HT (matériel + installation + bureau d'études) |
| Financement |
Récupération TVA : 37 000€
Crédit-bail 5 ans : 0€ CAPEX Coût net comptable an 1 : 0€ (loyers < économies) |
| Résultat | Économies : ~110 000€/an — Entretien : -8 000€/an. ROI : 1,4 an (hors crédit-bail). Contribution OPERAT : -28% sur poste éclairage. |
Cas 2 — PME industrie plastique, ateliers + bureaux, GTB couplée (CEE GTB possible)
| Profil | PME industrie, 2 000m² d'ateliers + 500m² de bureaux. Éclairage sodium 200W + tubes T8. Consommation éclairage : 180 000 kWh/an. |
|---|---|
| Solution | LED haute baie 50W ateliers + LED bureaux + GTB DALI centralisée (pilotage éclairage + CVC). La GTB permet de cumuler fiche CEE BAT-TH-116. |
| Investissement total | 68 000€ HT (LED : 42 000€ + GTB : 26 000€) |
| Aides |
CEE BAT-TH-116 (GTB seule) : ~9 000€
Récupération TVA : 13 600€ Coût net : ~45 400€ |
| Résultat | Économies LED : ~28 000€/an + économies GTB CVC : ~8 000€/an = 36 000€/an. ROI : 1,3 an. |
❓
Questions fréquentes
J'ai signé un devis LED avant le 25 février 2026 — puis-je encore obtenir une prime CEE ?
Oui, à condition que l'opération ait été recensée dans le tableau transmis au ministre dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté (soit avant le 6 mars 2026 pour les acteurs privés). Si votre mandataire CEE a bien effectué ce recensement dans les délais, votre dossier reste valorisable. Contactez immédiatement votre mandataire CEE pour vérifier que le recensement a été fait. Si ce n'est pas le cas, la prime est perdue pour les opérations privées.
Les LEDs pour parkings extérieurs sont-elles aussi concernées par la suppression ?
La suppression concerne BAT-EQ-127 (tertiaire intérieur), IND-BA-116 (industrie) et BAR-EQ-110 (parties communes résidentielles). Pour l'éclairage public extérieur des collectivités, la fiche RES-EC-101 reste en vigueur. Pour les parkings privés d'entreprise couverts ou semi-couverts, BAT-EQ-127 (tertiaire) était applicable — elle est supprimée. Pour les parkings extérieurs associés à une activité commerciale, vérifiez avec un expert quelle fiche était utilisée et si elle est concernée.
Existe-t-il encore des aides pour les LEDs en 2026 ?
Les primes CEE standardisées sont supprimées depuis le 25 février 2026. En revanche, plusieurs leviers restent disponibles : récupération de TVA (entreprises assujetties), amortissement fiscal accéléré, Prêt Vert Bpifrance pour financer le projet, crédit-bail permettant un cashflow immédiatement positif. De plus, si vous installez simultanément une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), la fiche CEE BAT-TH-116 reste active et peut générer une prime sur la partie GTB. Enfin, pour les projets de très grande envergure, une opération CEE spécifique non standardisée reste envisageable.
Sans CEE, vaut-il encore la peine d'investir dans les LED ?
Absolument. La prime CEE LED représentait typiquement 5 à 15% du coût du projet — une contribution réelle mais loin d'être déterminante sur le ROI. L'essentiel de la rentabilité vient de l'économie d'énergie : -70 à -80% sur la facture d'éclairage pendant 15 à 20 ans. Pour un entrepôt ou un commerce à forte utilisation, le ROI reste entre 1 et 3 ans sans aucune aide. En intégrant la récupération de TVA et l'amortissement fiscal, l'économique reste très favorable.