📋 Ce guide en bref
Les documents avant travaux, les documents après travaux, les pièces supplémentaires pour la rénovation d'ampleur, les cas particuliers (bailleur, indivision, mandataire) et la FAQ.
⚠️ Règle fondamentale : ne commencez jamais les travaux avant d'avoir reçu l'accord formel de l'ANAH. Toute demande déposée après le début des travaux sera rejetée, sauf cas de panne de chauffage en période hivernale.
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Documents à fournir AVANT les travaux
Ces documents constituent le cœur de votre dossier de demande. Ils doivent être téléversés sur maprimerenov.gouv.fr avant tout démarrage de chantier.
📁 Pièces obligatoires — tous profils-
Pièce d'identité Carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport en cours de validité. Au nom du demandeur uniquement.
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Dernier avis d'imposition 2025 (revenus 2024) Il détermine votre profil de couleur (Bleu, Jaune, Violet, Rose). Si plusieurs personnes occupent le logement, fournir les avis de tous les foyers fiscaux. RFR = revenu fiscal de référence, visible en bas de la 1ère page.
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Justificatif de propriété Titre de propriété, acte de vente, ou attestation notariée prouvant que vous êtes bien propriétaire du logement concerné par les travaux.
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Devis détaillé de l'artisan RGE Doit mentionner : nature précise des travaux, lieu de réalisation, date de visite préalable du chantier par l'artisan, marque et référence des équipements, prix HT et TTC, qualification RGE de l'entreprise. Doit être signé mais non daté par le client avant accord ANAH.
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RIB (Relevé d'Identité Bancaire) Au nom du demandeur. La prime sera versée par virement sur ce compte. Peut aussi être ajouté lors de la demande de paiement après travaux.
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Attestation sur l'honneur Fournie par l'ANAH, à remplir et signer. Certifie notamment que le logement est votre résidence principale et que vous respectez les conditions d'éligibilité.
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Justificatif de quote-part (si copropriété) Acte de vente mentionnant votre tantième, ou appel de fonds du syndic. Permet de calculer la partie des travaux collectifs à votre charge.
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Attestation d'indivision (si bien en indivision) Signée par tous les co-indivisaires. Désigne le demandeur principal qui percevra la prime.
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Documents à fournir APRÈS les travaux
Une fois les travaux terminés, vous devez déposer ces documents dans votre espace personnel sur maprimerenov.gouv.fr pour déclencher le versement de la prime.
📁 Pièces pour le paiement-
Facture finale de l'artisan RGE Doit comporter : identité complète de l'entreprise + n° SIRET, date de réalisation des travaux, description précise des travaux réalisés, références des équipements installés (marque, modèle, performance), montant HT + TVA + TTC, mention de la visite préalable du chantier.
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RIB (si pas encore fourni) Si vous ne l'avez pas téléversé lors de la demande initiale, vous pouvez le faire à cette étape. Doit impérativement être au nom du demandeur.
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Photos des travaux (selon type) Pour certains travaux (isolation, PAC), des photos avant/après peuvent être demandées par l'instructeur pour contrôle. Prenez-les systématiquement par précaution.
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Documents supplémentaires — rénovation d'ampleur
Le parcours accompagné (rénovation d'ampleur) exige des pièces supplémentaires liées à l'Accompagnateur Rénov' (MAR) et au DPE.
ℹ️ Depuis 2026, un entretien préalable avec un conseiller France Rénov' est obligatoire avant de déposer un dossier de rénovation d'ampleur.
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DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Obligatoire. Doit indiquer la classe actuelle du logement (E, F ou G pour être éligible à la rénovation d'ampleur). Réalisé par un diagnostiqueur certifié. Valable 10 ans.
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Audit énergétique réalisé par le MAR Document technique établi par votre Accompagnateur Rénov' agréé. Définit les travaux à réaliser, le gain énergétique attendu et le scénario de rénovation retenu.
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Contrat signé avec l'Accompagnateur Rénov' (MAR) Justifie que vous êtes bien accompagné par un MAR agréé France Rénov'. Le MAR doit être désigné avant le dépôt du dossier.
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Synthèse de situation du logement émise par le MAR Document produit par le MAR récapitulant l'état initial du logement et validant la cohérence du projet de travaux avec les objectifs de gain énergétique.
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DPE post-travaux (après réalisation) Réalisé après la fin du chantier pour attester du gain réel de classes énergétiques. Conditionne le versement du solde de la prime.
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Cas particuliers
🏘️ Propriétaire bailleur
Pour un propriétaire bailleur, les mêmes documents de base s'appliquent, plus :
- Contrat de bail en cours (ou engagement de location dans l'année)
- Engagement écrit de louer pendant 6 ans minimum après les travaux
- Engagement de déduire la prime du montant justifiant une révision de loyer éventuelle
👥 Mandataire
Si vous déléguez la gestion de votre dossier à un tiers (entreprise, proche, conseiller) :
- CERFA de désignation du mandataire (disponible sur le site ANAH)
- Le mandataire doit s'identifier auprès de l'ANAH et fournir une attestation sur l'honneur confirmant l'absence de condamnation pénale
✅ Conseil pratique : Nos conseillers Gozeco peuvent prendre en charge l'intégralité de la constitution et du suivi de votre dossier MaPrimeRénov'. Service entièrement gratuit pour vous.
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Questions fréquentes sur les documents
Peut-on commencer les travaux avant l'accord de l'ANAH ?
Non, en règle générale les travaux doivent attendre l'accord formel. Une exception existe uniquement en cas de panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril : vous disposez alors de 2 mois pour régulariser le dossier après l'installation du nouvel équipement.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
L'ANAH met votre dossier en attente et vous contacte pour demander les pièces manquantes. Cela rallonge les délais d'instruction. Un dossier complet est traité en environ 15 jours, contre plusieurs semaines pour un dossier incomplet. C'est pourquoi il est important de tout préparer avant de créer votre compte.
Mon RIB doit-il obligatoirement être à mon nom ?
Oui, le RIB doit être au nom exact du demandeur tel qu'il figure dans le dossier. Si vous avez récemment changé de nom ou si votre ancien RIB porte une adresse différente, demandez un nouveau RIB à votre banque. Un RIB au nom de votre conjoint ne sera pas accepté.
Le devis doit-il être signé avant de déposer la demande ?
Oui, le devis doit être signé par l'artisan RGE avant le dépôt. En revanche, vous ne devez pas le dater ni signer l'acceptation de votre côté avant d'avoir l'accord de l'ANAH — au risque que cela soit interprété comme un démarrage des travaux.
Où déposer les documents ?
Tout se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr. Créez votre espace personnel, puis téléversez les documents au format PDF ou JPG. Assurez-vous que les fichiers sont lisibles et que les noms et adresses sont cohérents entre tous les documents.