Résumé clair

Possible

Un reste à charge très faible peut exister dans certains dossiers précis, notamment lorsque le ménage, le logement, le matériel, les primes et le devis sont compatibles.

Pas automatique

Le montant final dépend toujours d'une étude personnalisée et d'une validation du dossier. Aucune publicité ne doit être comprise comme une garantie pour tous.

Pas public

GOZECO est un service privé. France Rénov' est le service public indépendant à consulter avant de s'engager.

Partenaires identifiés

Les demandes GOZECO sont orientées vers un professionnel partenaire utile au projet. La liste de transparence est disponible sur la page Partenaires GOZECO.

Information importante : une offre à 1 € ne correspond pas à une aide publique automatiquement accordée. Elle peut seulement résulter d'un dossier éligible, d'aides effectivement obtenues et, le cas échéant, d'une condition commerciale proposée par le professionnel installateur.

Mention de transparence

Lorsqu'une publicité évoque une pompe à chaleur avec ballon à partir de 1 € de reste à charge possible, la mention doit permettre de comprendre que l'offre dépend toujours d'une étude personnalisée.

Offre à 1 € accessible dans certains cas uniquement, sous conditions et après étude personnalisée. Le montant final dépend des aides effectivement obtenues et peut également résulter d'une participation ou d'un avantage commercial proposé par le professionnel partenaire. L'offre à 1 € ne constitue pas, en elle-même, une aide de l'État et n'est pas accessible à tous les ménages.

Cette précision distingue les aides publiques, les primes privées éventuelles, les autres aides mobilisables et les conditions commerciales propres au professionnel qui réalise les travaux.

Les situations les plus favorables concernent généralement des dossiers très précis, par exemple certains ménages aux revenus modestes, un logement compatible, un ancien chauffage au gaz ou au fioul, des primes mobilisables et une offre commerciale effectivement assumée par le professionnel. Le résultat reste toujours étudié au cas par cas.

Ce que l'offre peut signifier

Élément	Lecture correcte	Point de vigilance
À partir de 1 €	Possible Prix d'appel minimal observé dans certains dossiers seulement.	Ne jamais le présenter comme un prix garanti, automatique ou accessible à tous.
Reste à charge	Montant qui peut rester à payer après aides, primes et conditions commerciales effectivement appliquées.	Le reste à charge doit être expliqué sur devis et ne doit pas masquer un crédit, une obligation ou une contrepartie non comprise.
Prime CEE bonifiée	Prime privée issue du dispositif des certificats d'économies d'énergie, sous conditions et avec chronologie à respecter.	La demande CEE doit être correctement enclenchée avant l'engagement lorsque la règle l'exige.
MaPrimeRénov'	Aide publique possible selon revenus, logement, travaux et règles applicables au moment du dossier.	Elle ne suffit pas nécessairement à produire un reste à charge de 1 € et fait l'objet de plafonds, contrôles et écrêtements.
Avantage commercial partenaire	Remise, participation ou opération commerciale décidée par le professionnel installateur.	Elle doit être réelle, assumée par le professionnel, et ne pas être présentée comme une aide de l'État.

Le rôle de GOZECO

GOZECO diffuse des informations, des formulaires et des campagnes de mise en relation pour des professionnels partenaires. GOZECO ne se présente pas comme un service public, ne vend pas directement les travaux, ne pose pas les équipements et ne décide pas de l'attribution des aides publiques.

Lorsqu'une publicité est diffusée pour le compte d'un partenaire, le partenaire professionnel reste responsable de la réalité de son offre commerciale, de son devis, de ses qualifications, de ses assurances, de ses règles de vente et de la bonne exécution des travaux. Les supports publicitaires évoquant une offre à partir de 1 € sont soumis à la validation des partenaires concernés ; en les validant, ces partenaires confirment que cette possibilité peut exister dans certains cas, selon leurs propres conditions commerciales, les primes mobilisables, les certificats d'économies d'énergie et, le cas échéant, leur participation financière.

Lorsqu'une personne transmet une demande via GOZECO, ses coordonnées sont destinées à être transmises à un professionnel partenaire utile au traitement du projet, et non automatiquement à l'ensemble des partenaires listés. Pour une demande unique, les coordonnées ne sont pas diffusées plusieurs fois par GOZECO ; si une même personne effectue plusieurs demandes ou inscriptions distinctes, chaque demande peut faire l'objet d'un traitement correspondant à son contexte.

Par transparence, les professionnels partenaires susceptibles de traiter une demande GOZECO sont présentés sur la page Partenaires GOZECO, avec les informations utiles permettant de les identifier.

Transparence des offres partenaires : les professionnels partenaires peuvent être invités à confirmer la réalité de l'offre annoncée, son mécanisme d'application, les conditions d'éligibilité, la qualité RGE lorsqu'elle est nécessaire, et la conformité des supports publicitaires validés.

Traçabilité des demandes et des campagnes

la validation écrite du professionnel partenaire sur le texte et l'encart publicitaire ;
l'identité du partenaire, ses coordonnées professionnelles, son SIRET et ses mentions utiles ;
les explications transmises par le partenaire sur les conditions permettant d'atteindre un reste à charge faible ;
les versions datées des publicités, formulaires et mentions utilisées ;
les éléments de traçabilité de la demande : date, support, formulaire, objet des travaux et consentement du prospect.

Repères à vérifier avant de s'engager

Offre réelle Le professionnel doit être en mesure d'expliquer dans quels cas certains dossiers peuvent effectivement aboutir à ce niveau de reste à charge.

Étude personnalisée Le montant final doit dépendre d'une analyse du logement, du foyer, du chauffage remplacé, du matériel et du devis.

Cas favorables Les dossiers les plus favorables peuvent notamment concerner certains ménages en profil MaPrimeRénov' Bleu, avec remplacement d'un chauffage gaz ou fioul, sous réserve de toutes les conditions applicables.

Aucune confusion publique La publicité ne doit pas laisser croire que l'État, l'Anah ou France Rénov' promettent une PAC à 1 €.

Information France Rénov' Les supports de promotion de travaux de rénovation énergétique doivent mentionner le service public France Rénov' et le site doit renvoyer vers ce service public.

Pas de garantie universelle Les mots "possible", "sous conditions" et "après étude" doivent rester lisibles et cohérents avec le visuel.

Traçabilité Les éléments utiles à la compréhension du dossier doivent pouvoir être retrouvés : versions d'encarts, textes, dates de diffusion, formulaires et consentement du demandeur.

Formulations à ne pas confondre

Formulation ou impression risquée	Pourquoi c'est risqué	Alternative plus propre
"Aide de l'État à 1 €"	Peut faire croire qu'un dispositif public finance automatiquement l'opération.	"Offre à partir de 1 € possible, sous conditions, après étude, pouvant inclure un avantage commercial partenaire."
"Tout le monde est éligible"	Les aides dépendent des revenus, du logement, des travaux, de l'équipement remplacé et des règles en vigueur.	"Votre logement est peut-être éligible : vérification gratuite et sans engagement."
"France Rénov' vous offre la PAC"	France Rénov' informe et accompagne, mais ne démarche pas et ne promet pas une offre commerciale.	"Avant de vous engager, consultez France Rénov', le service public indépendant."
"1 € garanti"	Une promesse absolue peut devenir trompeuse si le résultat dépend d'un dossier individuel.	"À partir de 1 € de reste à charge possible dans certains cas uniquement."

Sources officielles utiles

Article L122-26 du Code de la consommation : information France Rénov' sur les supports de promotion et lien vers le service public.
DGCCRF - pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
DGCCRF - contrôle des simulateurs en ligne rénovation énergétique.
France Rénov' - se prémunir contre les fraudes.
Ministère de l'Économie - MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.

PAC + ballon à partir de 1 € : ce que signifie vraiment cette offre