Diminution des loyers pour les maisons passoires thermiques


Priorisant la lutte contre les passoires thermiques, le Gouvernement français propose d’apporter une révision annuelle des loyers. Cette mesure se fera suivant l’indice de la performance énergétique au niveau des loyers des logements qualifiés comme passoire thermique. L’objectif est de motiver les propriétaires à effectuer des travaux pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments à louer.

Les foyers dites passoires énergétiques

Gozeco : Diminution des loyers pour les maisons passoires thermiques

Certains propriétaires bailleurs ne sont pas enclins à réaliser les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitats mis en location. Par conséquent, le Gouvernement français a décidé de les pénaliser suivant une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale.

L’objectif est d’engager une procédure à l’évolution des loyers conformément à l’indice de performance énergétique de chaque logement. Dorénavant, l’augmentation du loyer sera définie suivant la note acquise en matière de performance énergétique du logement.

Il peut également arriver qu’une baisse du loyer puisse être confirmée.

Les travaux de rénovation énergétique pour les logements classés F ou G

La législation appliquée sur la rénovation énergétique confirme que les loyers peuvent être augmentés pour les logements classés A et B. Avec une classification D ou E, les loyers resteront les mêmes. Le loyer devra être abaissé pour tout logement classifié F ou G ;

Le diagnostic de performance énergétique confirme que la classification F ou G est appliquée pour tout logement présentant 331 kWh d’énergie primaire par m2 et par an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement pour le système de refroidissement.

La motivation des propriétaires bailleurs pour une éventuelle augmentation du loyer sera basée par la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les logements à louer.

Une variation de 15 % sur le loyer

Le changement régulier du loyer sera calculé suivant le diagnostic de performance énergétique calculé avec l’indice de référence des loyers. L’objectif est d’appliquer un système de gagnant-gagnant pour le propriétaire et pour le locataire. Les travaux de rénovation énergétique devront être axés pour l’intérêt des deux parties. La progression ou la régression du loyer appliqué sera définie par le développement du confort du logement.

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