Qui sont les principaux bénéficiaires du CITE ?

L’Etat français a mis en place le Crédit d’Impôt à l’attention de tous les foyers qui sont intéressés par la réalisation des travaux, et ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique au niveau de leur logement. Plusieurs travaux sont éligibles, à savoir les travaux relatifs à l’isolation ou à l’agencement d’un équipement de chauffage plus compétitif. Le montant des dépenses sera tout simplement déduit du montant des impôts à payer.

Qu’en est-il pour les particuliers qui ne paient pas d’impôt ?

Il faut reconnaître que l’impôt est uniquement appliqué au-delà d’un certain montant de revenus par foyer. Les dernières statistiques communiquées par le Gouvernement démontrent, que 44 % environ des ménages français sont tous imposables sur le revenu. Par conséquent, de nombreux ménages qui ne sont pas imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour la réalisation des travaux de rénovation. Le principe d’égalité s’applique à tous les ménages français imposables ou non.

Les procédures de valorisation du crédit d’impôt pour les ménages non-imposables

Le crédit d’impôt octroyé pour les travaux de rénovation énergétique, réalisés au courant de l’année fiscale précédente sera directement imputé lors de la déclaration de revenus annuelle. Pour les ménages imposables, le crédit d’impôt sera directement déduit de l’impôt sur le revenu. Par contre, pour ceux qui ne sont pas imposables, le montant du crédit d'impôt supérieur à 8 Euros sera directement restitué s’il est supérieur à 8 €. Ce remboursement se fera par virement sur compte bancaire ou au moyen d'un chèque sur le Trésor.

Une sensibilisation pour la rénovation énergétique

En France, tous les foyers fiscaux peuvent bénéficier du CITE, qu’ils soient imposables ou non, et aucune condition n’est stipulée pour les niveaux de ressources financières. L’objectif de l’état Français est l’impartialité, dans l’octroi d’une même aide financière équivalente aux travaux identifiés au niveau de chaque foyer. Par ailleurs, le CITE peut également être cumulé avec d’autres dispositifs de financement des travaux, comme la prime énergie, visant la réduction de la consommation d’énergie d’une habitation. Selon certaines conditions d’éligibilité fixées par l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat, un bonus sur la prime énergie accordé peut même être gratifié à des foyers disposant de revenus très modestes.