Ce qu’on doit voir dans un devis lors des travaux de rénovation énergétique

Seul un technicien professionnel peut informer le client sur les informations nécessaires pour l’établissement d’un devis dont la nature du projet, le montant à débourser.

Informations exigées sur un devis

Le devis doit être établi en deux exemplaires. L’objectif est de permettre au client de connaître le montant des travaux à réaliser. Chaque client est libre de procéder à des comparaisons des prix et d’adopter son choix selon ses besoins. Néanmoins, le devis devra comporter obligatoirement les informations suivantes :

Informations sur :	Mentions obligatoires
Le devis	La date de l’élaboration du devis La durée de validité de l’offre La mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux »
L’entreprise / ’installateur	·         Le nom et l’adresse de la société ·         Le statut et la forme juridique ·         Le numéro individuel d’identification à la TVA ·         Le numéro RCS et le nom de la ville où est situé le greffe d’immatriculation pour un commerçant ·         Le numéro au Répertoire des métiers, du Siren, du département d’immatriculation pour un installateur ·         Les coordonnées de l’assurance et la couverture géographique du contrat pour un professionnel soumis à une obligation d’assurance décennale.
Le client	·         Le nom et l’adresse du client
Le projet	·         Le lieu des travaux ·         La date de début et durée estimée des travaux ·         La description de chaque prestation ·         Le détail des caractéristiques techniques des matériaux et équipements ·         La date de début des travaux et l’estimation de leur durée
Le prix	·         La quantité et le prix unitaire de chaque prestation ·         Le prix de la main-d’œuvre ·         La somme globale à payer HT et TTC

  Les devis doivent être établis par des spécialistes RGE. La mention RGE sur le devis fait partie des conditions pour bénéficier des primes accordés par l’Etat comme l’éco-prêt à taux zéro et le CITE.

Les conditions légales pour un devis

Généralement, les conditions légales qui doivent apparaître sur tout devis doivent se référer aux textes applicables suivants :

• Code de la Consommation : article R111-1 ;
• Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de l’Habitat.

Des renseignements complémentaires peuvent être acquis auprès d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les engagements des différentes parties

L’élaboration d’un devis n’entraîne aucun engagement entre les deux parties. Le particulier est libre de faire appel à n’importe quelle entreprise. Par ailleurs, le professionnel n’est pas engagé également à effectuer les travaux pour lesquels il a soumis une évaluation de prix. L’engagement des deux parties n’est effectif qu’avec la signature du devis par le consommateur avec la mention « bon pour travaux » au bas du devis.