📋 Ce guide en bref
Ce guide couvre : qui est éligible, les 28 fiches CEE par activité, Fonds Chaleur ADEME, démarches, cas concrets et FAQ.
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Qui est éligible aux CEE agricoles ?
Contrairement aux aides résidentielles, les CEE agricoles ne comportent aucune condition de revenus. Ils sont accessibles à toutes les structures du secteur agricole et agroalimentaire, quelle que soit leur taille.
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Exploitants individuels
Agriculteurs individuels inscrits à la MSA. Grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture.
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Sociétés agricoles
GAEC, EARL, SCEA, GFA. Le demandeur doit être la personne morale avec son numéro SIRET.
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Éleveurs
Bovins, porcins, volailles, ovins, caprins. Fiches CEE spécifiques pour chaque type d'élevage.
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Serristes & horticulteurs
Serres maraîchères et horticoles. Le plus grand nombre de fiches CEE spécifiques (15+).
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Coopératives agricoles
Coopératives de collecte, stockage, transformation. CUMA (coopératives d'utilisation de matériel).
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Secteur pêche & aquaculture
Les entreprises de pêche et d'aquaculture sont également éligibles aux fiches CEE du secteur.
🌱 Bon à savoir : les CEE agricoles ne sont pas cumulables avec les CEE industriels sur un même équipement, mais ils peuvent être cumulés avec le Fonds Chaleur ADEME (pour les projets de chaleur renouvelable) et les aides régionales agricoles (PCAE, etc.).
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Les 28 fiches CEE agricoles — Par activité
Serres maraîchères et horticoles (15+ fiches)
| Code fiche | Équipement | Type | Gain estimé |
|---|---|---|---|
| AGRI-TH-117 | Déshumidificateur thermodynamique pour serres | Serre | -15 à -25% conso chauffage |
| AGRI-TH-109 | Récupérateur de chaleur à condensation (chaudière serre) | Serre | -10 à -20% conso gaz |
| AGRI-TH-118 | Double tube de chauffage pour serres | Serre | -8 à -15% |
| AGRI-TH-119 | Système de déshumidification avec air extérieur | Serre | -10 à -20% |
| AGRI-TH-110 | Chaudière à condensation pour serres horticoles | Serre | -10 à -15% |
| AGRI-EQ-101 | Module intégration température — ordinateur climatique | Serre | 83 kWh cumac/m² (maraîcher) |
| AGRI-EQ-110 | Séchage solaire par insufflation (panneaux hybrides) | Serre | Variable selon puissance |
Élevage
| Code fiche | Équipement | Type | Application |
|---|---|---|---|
| AGRI-TH-113 | Échangeur-récupérateur de chaleur air/air — bâtiment volailles | Élevage | Récupération chaleur air vicié |
| AGRI-TH-108 | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Élevage | Chauffage bâtiments d'élevage |
Laiteries & productions avec froid
| Code fiche | Équipement | Type | Application |
|---|---|---|---|
| AGRI-TH-105 | Récupérateur de chaleur sur tank à lait | Lait | Préchauffage eau de lavage |
| AGRI-TH-104 | Récupération chaleur sur groupe froid (hors tank) | Froid | Chauffage eau, process |
| AGRI-TH-103 | Isolation chambres froides agricoles | Froid | Réduction pertes frigorifiques |
| AGRI-UT-103 | Régulation basse pression flottante — groupe froid | Froid | Optimisation compresseur |
| AGRI-UT-104 | Régulation haute pression flottante — groupe froid | Froid | Optimisation condenseur |
Équipements généraux exploitations
| Code fiche | Équipement | Type | Application |
|---|---|---|---|
| AGRI-TH-104 | Variateurs de vitesse sur pompes irrigation | Général | -20 à -40% conso électrique pompes |
| AGRI-SE-101 | Contrôle et réglage moteur tracteur | Service | Seule fiche CEE service agricole |
⚠️ Attention : certaines fiches sont exclusivement réservées aux serres maraîchères et non aux serres horticoles (et vice versa). Le choix de la bonne fiche est crucial pour la recevabilité du dossier. Contactez Gozeco avant tout devis pour identifier les fiches applicables à votre situation.
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Fonds Chaleur ADEME pour l'agriculture
Le Fonds Chaleur ADEME est cumulable avec les CEE agricoles pour les projets de production de chaleur renouvelable sur les exploitations. Budget 2026 : 800 millions d'euros.
- Biomasse agricole : chaudières bois-plaquettes pour serres ou bâtiments d'élevage. Financement jusqu'à 40-45% du projet pour les PME agricoles.
- Géothermie : PAC sur nappe ou sol pour chauffage de serres. Fonds Chaleur + nouvelles fiches CEE BAR-TH-178/179 cumulables.
- Séchage solaire : séchoirs à grains, foin, bois. Fiche AGRI-EQ-110 + Fonds Chaleur dans certains cas.
- Méthanisation : valorisation de la chaleur issue des moteurs de cogénération. Fonds Chaleur finançable sur la partie chaleur.
🌱 Cumul CEE + Fonds Chaleur : depuis 2020, les deux dispositifs s'articulent. Le plafond total (CEE + Fonds Chaleur) est de 65% de l'investissement pour les entreprises depuis 2026. Pour les petites exploitations agricoles (statut PME), les taux peuvent être plus favorables.
Le Fonds Chaleur nécessite une étude de faisabilité préalable (elle-même finançable) et un dépôt de dossier auprès de la DREAL régionale. Les délais d'instruction sont de 3 à 6 mois.
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Démarches pour obtenir vos aides
⚠️ Règle impérative : la demande CEE doit être faite avant la signature du devis ou bon de commande. Tout dossier initié après le début des travaux est irrecevable, sans exception.
- Identification des fiches applicables : selon votre activité (élevage, maraîchage, horticulture, grandes cultures…), certaines fiches AGRI sont éligibles et d'autres non. Contactez Gozeco pour un diagnostic gratuit.
- Demande CEE avant devis : nous sélectionnons les obligés CEE offrant les meilleures valorisations et constituons le dossier de demande. Un accord est signé avant tout devis.
- Vérification du statut : le demandeur doit être la personne morale (GAEC, EARL, SCEA) avec son numéro SIRET, ou l'exploitant individuel inscrit à la MSA. Préparez les statuts de votre structure si GAEC.
- Réalisation par un professionnel : chaque fiche CEE impose que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié (selon les critères de la fiche). Pas d'auto-installation pour bénéficier de la prime.
- Constitution du dossier justificatif : devis, facture, fiche technique de l'équipement avec marque et référence, attestation de réalisation. Les dossiers agricoles sont plus exigeants que les dossiers résidentiels.
- Versement de la prime : après validation du dossier par l'obligé CEE, la prime est versée en 1 à 3 mois selon les obligés.
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Cas concrets
Cas 1 — GAEC laitier, 150 vaches, récupérateur tank à lait + PAC
| Profil | GAEC de 3 associés, 150 vaches laitières, tank à lait 6 000 litres, consommation eau chaude lavage : 12 000 kWh/an |
|---|---|
| Solution |
1. Récupérateur de chaleur sur tank à lait (AGRI-TH-105) : 4 500€ HT 2. PAC air/eau pour chauffage salle de traite (AGRI-TH-108) : 8 000€ HT |
| Aides CEE |
CEE AGRI-TH-105 : ~1 800€
CEE AGRI-TH-108 : ~2 500€ Total aides : ~4 300€ sur investissement total de 12 500€ HT |
| Résultat | Économies : ~2 200€/an sur eau chaude et chauffage. ROI global : 3,7 ans. Réduction dépendance fioul de 80%. |
Cas 2 — Serriste maraîcher, 5 000m², déshumidificateurs + récupérateur condensation
| Profil | EARL maraîchère, serre de 5 000m², chauffage gaz, problèmes botrytis liés à l'humidité, consommation gaz : 650 000 kWh/an |
|---|---|
| Solution |
1. Déshumidificateurs thermodynamiques 4 unités (AGRI-TH-117) : 32 000€ HT 2. Récupérateur chaleur à condensation sur chaudière (AGRI-TH-109) : 18 000€ HT |
| Aides CEE |
CEE AGRI-TH-117 : ~9 500€
CEE AGRI-TH-109 : ~5 200€ Total aides : ~14 700€ sur 50 000€ HT (29%) |
| Résultat | -22% conso gaz annuelle — Économies : ~14 000€/an (gaz + moins de pertes cultures). ROI : 2,5 ans. Qualité des cultures améliorée. |
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Questions fréquentes
Un agriculteur individuel peut-il bénéficier des CEE agricoles ?
Oui. Les exploitants agricoles individuels inscrits à la MSA sont éligibles aux CEE agricoles, au même titre que les sociétés (EARL, GAEC, SCEA). Il n'y a pas de condition de taille ou de chiffre d'affaires. La demande se fait en son nom propre avec le numéro SIRET de l'exploitation. En revanche, l'équipement doit être installé par un professionnel (pas d'auto-installation) et la demande CEE doit être faite avant la signature du devis.
Les CEE sont-ils cumulables avec les aides PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations) ?
Dans la plupart des cas, oui. Le PCAE est une aide régionale cofinancée par le FEADER (fonds européens) et les Régions pour moderniser les exploitations agricoles. Les CEE sont des primes privées versées par les obligés (fournisseurs d'énergie), et sont généralement cumulables avec les aides publiques comme le PCAE. Cependant, certaines Régions peuvent avoir des règles de cumul spécifiques. Vérifiez auprès de votre chambre d'agriculture régionale les conditions de cumul applicables dans votre territoire.
La fiche AGRI-TH-117 (déshumidificateur serre) s'applique-t-elle aux serres horticoles ?
Oui, la fiche AGRI-TH-117 s'applique aux serres maraîchères ET horticoles. En revanche, certaines fiches sont réservées à l'une ou l'autre catégorie. Par exemple, la fiche AGRI-EQ-101 (ordinateur climatique) valorise différemment selon le type de serre : 83 kWh cumac/m² pour les serres maraîchères contre 70 kWh cumac/m² pour les serres horticoles. Il est important de bien qualifier votre type de serre dans le dossier CEE pour éviter tout refus.
Existe-t-il des CEE pour les panneaux solaires photovoltaïques sur hangar agricole ?
Il n'existe pas de fiche CEE spécifique pour le photovoltaïque agricole. En revanche, les agriculteurs peuvent bénéficier comme toute entreprise de la prime à l'autoconsommation (si installation ≤100 kWc avec vente du surplus à EDF OA), de la récupération de TVA (si assujetti) et du contrat d'obligation d'achat sur 20 ans. Pour le séchage solaire thermique sur exploitation, la fiche AGRI-EQ-110 (panneaux hybrides) est disponible.