Les litiges découlant de la Prime énergie

En France, des aides financières et fiscales sont accordées pour la réalisation des rénovations énergétiques. Ces aides proviennent de l’état ou de certains fournisseurs d’énergie comme Total, et même par d’autres organisations. Parmi ces soutiens financiers, la prime énergie ou le Coup de pouce économies d'énergie, est accordée au particulier pour permettre de régler certaines dépenses occasionnées. Il peut s’agir d’un remplacement d’une ancienne chaudière ou également les travaux se rapportant à l’isolation des combles. La principale condition d’éligibilité est de faire réaliser les travaux par un spécialiste reconnu garant environnement ou tout simplement RGE.

Cette aide particulière peut être accordée à tout particulier. Le montant accordé change suivant les revenus de chaque demandeur. Sous certaines conditions, la Prime Energie peut être cumulable aux autres aides financières.

Que faire en cas de litige?

Les litiges relatifs à la Prime d’ Energie ne peuvent pas être réglés au niveau du Médiateur National de l’Energie ou de la DGCCRF en France. Généralement, les interventions de ces deux organisations sont uniquement limitées aux litiges se rapportant à l’exécution d’un contrat de fourniture ou de distribution d’énergie. Seul, le fournisseur peut apporter des aides pour les conditions d’attribution des primes et des solutions au niveau des litiges.

Demander les conseils d’un conciliateur de justice

Un conciliateur de justice peut également résoudre le litige pour un règlement à l’amiable. Autrement, une action contentieuse peut être prise devant la juridiction compétente. Une association des consommateurs peut également donner des conseils pour garantir une protection juridique. Conformément aux garanties souscrites dans un contrat, la compagnie d’assurance peut prendre en main la résolution de ces litiges.

Les aides de l’ADEME

La meilleure recommandation lors d’un litige est de contacter l’ADEME. Cet organisme propose des conseils et assistance sur les litiges pouvant découler des aides financières sur la rénovation énergétique.

L’ADEME dispose de plusieurs spécialistes pour aider les particuliers sur tout ce qui concerne les aides financières. Ils peuvent également conseiller sur les solutions à appliquer pour viser la réduction de la consommation d’énergie et également sur les énergies renouvelables.