La prolongation du CITE

La transformation en prime du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a occasionné des débats houleux au niveau du gouvernement. La proposition a été suspendue et remise lors des futurs Conseils des ministres.

L’éventuelle conversion du CITE en prime

Normalement, la Loi des Finances aurait déjà autorisé la suspension du CITE pour formuler l’application de la prime d’énergie à tout-ménage intéressé par la réalisation des travaux d’isolation de son habitat. Selon le calendrier adopté, le CITE ne devrait plus être valable et laisser place à la prime d’énergie. De ce fait, les particuliers réalisant les travaux de rénovation énergétique se verront éligibles aux primes d’énergie.

Néanmoins, cette transformation du CITE en prime d’énergie sera ultérieurement mise en œuvre sans une précision quelconque de date.

Toutefois, l’éligibilité à la CITE s’avère toujours intéressante actuellement avec l’important montant de l’aide octroyée et entrant dans le cadre des activités pour la rénovation énergétique. Au vu et constat de ces réalités, la prolongation du CITE doit être confirmée lors du prochain Conseil des ministres.

Le Gouvernement confirme que compte tenu des contraintes qui n’ont pas été solutionnées, la prolongation du CITE s’avérait nécessaire. En particulier, la conversion du CITE en prime requiert des contraintes techniques et financières importants non-négligeables. Pour pallier ces problèmes, le déploiement du changement du CITE en prime impliquerait en premier lieu la création d’une nouvelle structure et procédures ainsi que la professionnalisation des responsables. Le financement en salaire serait également un autre problème à résoudre.

Les changements avec le renouvellement du CITE

Considérant l’importance du montant global alloué pour le CITE, les conditions d’application de cette aide ne changeront pas de sitôt. Les équipements qui n’en seront plus éligibles, seront l’achat des nouvelles fenêtres pour le remplacement d’un simple vitrage ainsi que celui des chaudières fioul à très haute performance énergétique. Toutefois, les audits énergétiques et les installations de raccordement à un réseau de chaleur bénéficieront toujours des mêmes avantages du CITE ;

Quant au devenir des travaux énergétiques se rapportant au CITE, il faudrait se patienter jusqu’à la présentation du prochain projet de loi des Finances.