Les nuisances sonores envoyées par les pompes à chaleur

Compte tenu de leur haute performance en production énergétique, les particuliers ont actuellement tendance à opter pour les pompes à chaleur pour leur habitat. Il faudrait admettre que certains modèles peuvent être utilisé comme chauffage en hiver et apporter la fraîcheur en été. Toutefois, malgré ces avantages, le fonctionnement de l’équipement génère des nuisances sonores bien évidentes.

Les problèmes sonores d’une pompe à chaleur 

Les pompes à chaleur de type air-air sont équipées d’une unité extérieure destinée à récupérer l’air extérieur et garantir le renvoi de l’air refroidi utilisé. L’équipement est également muni d’un ventilateur qui est la source de beaucoup de bruits.

A part le ventilateur, l’emplacement de l’unité extérieure peut être une des sources des problèmes sonores. Si son installation est faite près des maisons avoisinantes ou dans une cour intérieure, cette pompe à chaleur peut multiplier les bruits.

Toutefois, une mauvaise maintenance laissant les feuilles, brindilles ou autres déchets s’amonceler sur l’équipement augmentera la nuisance sonore.

La législation relative aux nuisances sonores 

Selon la loi, tout bruit qui entrave la tranquillité du voisinage, aussi bien pendant le jour que la nuit est passible d’une amende.

On entend spécifiquement par nuisance sonore, les bruits occasionnés par le fonctionnement de la pompe à chaleur.

Durant la journée, un bruit répétitif et intensif peut être considéré comme nuisance. A partir de 22 heures jusqu’à 7 heures du matin, on qualifiera les bruits émis comme des tapages nocturnes.

Les solutions recommandées pour ce type de conflit 

Généralement, plusieurs solutions peuvent être adoptées en cas de conflit :

• La meilleure solution est de régler le problème à l’amiable. Il suffit de déplacer l’équipement, ou de placer un dispositif anti-bruit.
• A défaut de trouver une solution à l’amiable, la Mairie peut donner des renseignements sur une législation relative à la nuisance sonore à adresser au voisin récalcitrant en courrier recommandé ;
• Autrement, un médiateur du syndic de copropriété peut être contacté si aucune solution n’est avancée.
• Autrement le dernier recours est de contacter un huissier. Il procédera au constat pour un éventuel contentieux. En cas de saisie par le Tribunal, le plaignant devra apporter des preuves irréfutables sur les nuisances sonores. Un acousticien pourrait prouver le bruit émis.

Dans le cas où la plainte est acceptée par le Tribunal, le voisin fautif devra payer une amende et trouver une solution le plus rapidement possible.