Les procédures à suivre pour profiter de la TVA à taux réduit

On peut obtenir la TVA à taux réduit en réalisant des travaux dans votre foyer et faire l’acquisition  des équipements nécessaires pour cela. Les travaux devront être réalisés par des spécialistes.

Définir les travaux à effectuer

L’identification des travaux à réaliser pour la rénovation énergétique dans un logement est le premier pas à effectuer pour rentabiliser l’investissement avec l’application de la TVA à taux réduit. Le simulateur d’économie d’énergie expose les besoins spécifiques à chaque logement. Les informations se baseront sur la taille du logement, sa localisation, son niveau d’isolation. Cet outil confirmera les travaux les plus recommandés pour réduire efficacement la facture énergétique de chaque logement.

Ensuite, il est nécessaire de respecter les critères pour l’obtention de l’aide financière. Il faudra alors établir une attestation, confirmant que les travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit. Cette pièce sera remise au technicien, chargé de la réalisation des travaux. En cas de doute sur l’éligibilité des projets de travaux à la TVA à taux réduit, il ne faut pas hésiter de contacter le professionnel qui prodiguera de précieux conseils.

Recommandation donnée par les professionnels

Est-il nécessaire de rappeler que, pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est obligatoire de confier la réalisation des travaux à des spécialistes ? Toutefois, avant de commencer les travaux, il faudra remplir le formulaire de demande de devis. Pour information, la TVA à taux réduit s’applique sur le coût de l’équipement et de son installation. Les factures seront dressées par les professionnels avec les pièces justificatives.

Donner une attestation au professionnel

Pour jouir de la TVA à taux réduit, une attestation certifiée doit être remis à celui qui a effectué les travaux. Ainsi, les prestataires peuvent ainsi facturer les travaux, et le coût des matériaux avec les conditions requis pour l’application de la TVA à taux réduit.

L’Administration fiscale met à la disposition des particuliers deux types d’attestation.

• L’attestation normale (cerfa n°13947*01) : spécialement pour les gros travaux dans un foyer concerné ;
• L’attestation simplifiée (cerfa n°13948*01) : pour les petits travaux.