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Quels sont les types de travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % ?


L’application de la TVA à taux réduit a permis de motiver les particuliers à accomplir des travaux, pour diminuer la consommation énergétique.

Spécialement pour les travaux de rénovation énergétique

Gozeco : Quels sont les types de travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % ?

Contrairement aux autres offres, le taux de TVA réduit de 5,5 % n’est pas seulement accordé pour l’acquisition de fourniture. Cette réduction de la TVA ne s’applique pas uniquement pour le coût des équipements, mais également pour les travaux d’installation relatifs, à savoir :

  • Le prix de la main d’œuvre ;
  • Les accessoires composants l’équipement, comme les installations de chauffage, double vitrage, pompe à chaleur, etc.
  • Les matières premières comme la laine de verre, laine de roche, polystyrène, etc.

Toutefois, pour jouir de ce taux de TVA réduit, la facturation devra être effectuée par l’entreprise qui aurait réalisé les travaux. Elle devra y mentionner tout ce qui tourne autour des éléments d’équipement et des matières premières.

Les travaux éligibles au taux de TVA réduit

Plusieurs types de travaux sont éligibles au taux de TVA réduit tel que :

  • L’isolation thermique des habitations incluant les sols, murs, toiture, portes et fenêtres ;
  • L’agencement d’un dispositif permettant de constituer de l’électricité à base d’énergie renouvelable comme l’éolien, hydraulique, photovoltaïque ;
  • L’amélioration d’un système de chauffage, que ce soit au niveau de la programmation, le remplacement de la chaudière, la mise en place d’un chauffage au bois, d’un système d’eau chaude ou de chauffage solaire et d’une pompe à chaleur.

Pour améliorer l’efficacité énergétique de chaque logement, il est nécessaire de couvrir beaucoup d’activités et de travaux très variés pour lesquels la TVA à taux réduit sera appliquée.

Il est toujours conseillé de se renseigner auprès du professionnel qui réalise les travaux ou l’administration, pour confirmer les caractères d’éligibilité de chaque point. Il faut reconnaître que l’application de la TVA à taux réduit est très attractive Par ailleurs, on peut cumuler ce prêt avec d’autres financements.

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Le bon réflexe est de vérifier l'éligibilité, le calendrier et le devis avant toute promesse de montant.