Ce qu’on doit voir dans un devis lors des travaux de rénovation énergétique

Seul un technicien professionnel peut informer le client sur les informations nécessaires pour l’établissement d’un devis dont la nature du projet, le montant à débourser.

Informations exigées sur un devis

Le devis doit être établi en deux exemplaires. L’objectif est de permettre au client de connaître le montant des travaux à réaliser. Chaque client est libre de procéder à des comparaisons des prix et d’adopter son choix selon ses besoins.

Néanmoins, le devis devra comporter obligatoirement les informations suivantes :

Les devis doivent être établis par des spécialistes RGE. La mention RGE sur le devis fait partie des conditions pour bénéficier des primes accordés par l’Etat comme l’éco-prêt à taux zéro et le CITE.

Les conditions légales pour un devis

Généralement, les conditions légales qui doivent apparaître sur tout devis doivent se référer aux textes applicables suivants :

• Code de la Consommation : article R111-1 ;
• Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de l’Habitat.

Des renseignements complémentaires peuvent être acquis auprès d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les engagements des différentes parties

L’élaboration d’un devis n’entraîne aucun engagement entre les deux parties. Le particulier est libre de faire appel à n’importe quelle entreprise. Par ailleurs, le professionnel n’est pas engagé également à effectuer les travaux pour lesquels il a soumis une évaluation de prix. L’engagement des deux parties n’est effectif qu’avec la signature du devis par le consommateur avec la mention « bon pour travaux » au bas du devis.