Internet coupé la nuit, contravention au-dessus de 19 °C… Les fausses informations sur les économies d’énergie

Au milieu de la crise énergétique, certaines stratégies de sobriété sont mal comprises. Le gouvernement français a redoublé d'appels à la sobriété énergétique ces dernières semaines pour tenter d'endiguer la hausse des prix de l'énergie entraînée par la guerre en Ukraine et à la dépendance de l'Europe au gaz russe. Le but est de réduire la consommation globale d'énergie de 10 % sur deux ans par rapport à 2019, avec la certitude d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Parmi les mesures les plus importantes figurent la réduction du chauffage, la promotion du télétravail dans les bureaux administratifs, les encouragements financières au covoiturage et l'arrêt de la fourniture d'eau chaude dans les bureaux administratifs...

Alors que les plans du gouvernement sont par nature très simple, certaines mesures ont été mal comprises, spécialement sur les réseaux sociaux.

Internet ne va pas être coupé la nuit par les fournisseurs

Le désordre est née d'une interview du ministre de la Transition numérique sur Europe 1. Jean-Noël Barrot a été enquêté sur l’éventualité pour les opérateurs télécoms de couper à distance les connexions internet.: « Oui, c’est l’objectif », a répondu le ministre du tac au tac. « L’objectif, c’est de réduire la consommation énergétique sans aller demander des efforts trop importants aux Français. Il existe aujourd’hui des box, des décodeurs, qui se mettent en veille automatiquement, mais tout cela n’est pas tout à fait uniforme. »

Devant le tollé suscité par les propos hâtifs de M. Barrott – renforcé par un article de presse intitulé « Le gouvernement prévoit bien de couper les box Internet cet hiver » – le ministère a rapidement précisé ses propos :

"Le fournisseur d'accès d'Orange, contacté par Le Monde, affirme que ces modes « veille » se fait seulement suite à la demande d’un client, et organise une plage horaire pendant laquelle la box s'arrête et ne fournit pas de connectivité Internet. Une solution intéressante pour ceux qui sont loin de chez eux pendant la journée ou au lit, à moins que leurs appareils domestiques ne soient toujours connectés au WLAN".

 « Il ne s’agit pas de couper Internet la nuit (…) Nous invitons à généraliser, pour les opérateurs ou fabricants d’équipement, le paramètre de mise en veille prolongée des box. »

Une amende de 1 500 euros pour un logement chauffé à plus de 19 degrés… jamais appliquée

« T’as peut-être demain un policier qui va arriver avec un thermomètre. » 

Dans une vidéo distribuée plus de 7 000 fois sur TikTok, un utilisateur qui se moquait des mesures d'économie d'énergie du gouvernement a été surpris de constater qu’une amende de 1 500 € est attendue si la température moyenne à la maison dépassait 19 degrés Celsius.

Un vidéaste a capté un passage du journal télévisé de TF1 du 28 septembre. Le chroniqueur a expliqué que de telles sanctions étaient en vigueur depuis 1974, après les chocs pétroliers, et a précisé qu'elles n'avaient pas été appliquées depuis.

Etant donné que l'article R241-29-1 du code de l'énergie envisage une amende de 1 500 € en cas d'infraction à cette réglementation, certains avocats nous confirment que les sanctions n'ont jamais été appliquées en pratique. A la demande de l'AFP Factual, Arnaud Gossemann, maître de conférences à l'université Paris-y-Panthéon-Sorbonne et avocat, a souligné les imprécisions du texte et a déclaré que " la sanction est rédigée de manière à ne jamais être appliquée ". Selon Jérôme Lepe, avocat et expert en droit de l'énergie cité par l'équipe de vérification de l'Agence France-Presse (AFP), l'ambiguïté de l'article est "extrêmement large" en cas d'amende.