Les travaux spécifiques éligibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt à 30 %

Il est possible de considérer comme éligibles au CITE et bénéficier d’un crédit d’Impôt de 30 % pour les trois types de travaux suivants :

• L’acquisition des matériaux d’isolation thermique,
• L’acquisition des dispositifs de chauffage et de régulation de chauffage
• Le coût de l’agencement d’équipements de production d’énergie à partir des énergies renouvelables.

Toutefois, depuis 2014, la mise en place des panneaux solaires photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Quels types de travaux sont éligibles pour un crédit d’impôt à 30 % ?

Les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE sont listés ci-après. Il faudrait apporter une attention particulière sur « Type d’action » pour confirmer que le CITE est apposée uniquement sur le coût de l’équipement et son installation. La condition d’éligibilité pour un foyer est qu’il ait été bâti depuis deux ans ou plus. Cette condition ne s’applique pas pour les dispositifs fonctionnant au bois. Ces derniers sont toujours éligibles même si le logement vient d’être construit.

1.       Travaux de chauffage éligibles au CITE 2019 

On peut lister comme éligibles au CITE 2019, les travaux d’installation de :

• la chaudière à condensation gaz,
• une pompe à chaleur air-eau,
• une pompe à chaleur géothermique,
• les chaudières ou équipements de chauffage utilisant le bois ou autres biomasses comme une poêle à granulés de bois, une poêle à bûches, un insert pour cheminée, une chaudière à granulés de bois.

Il faudrait prendre en compte que les chaudières à fioul ne sont plus éligibles depuis janvier 2019.

2.       Travaux d’isolation éligibles au CITE 2019 

Les travaux d’isolation suivants sont éligibles :

• Isolation des combles,
• Isolation des murs par l’intérieur et par l’extérieur,
• Isolation du sol,
• Isolation des toitures terrasses.

Les travaux se rapportant au changement des fenêtres par des cloisons vitrées peuvent bénéficier du CITE 2019, mais soumis à une limite de plafond de 15 % fixé par le gouvernement.

3.       Travaux de production d’énergie éligibles au CITE 

Les travaux de production d’énergies suivants sont acceptés par le CITE :

• Chauffe-eau thermodynamique,
• Chauffe-eau solaire individuel,
• Système solaire combiné
• Système PVT (système hybride photovoltaïque et thermique).

Les travaux de seconde zone ou induits sont-ils éligibles au CITE ?

En réalisant des travaux de rénovation énergétique, il arrive que des travaux de seconde zone ou tout simplement les travaux induits apparaissent. Dans certains cas, ils peuvent être cumulés dans un calcul de crédit d’impôt, pour être éligibles.

Généralement, pour l’achat des fournitures pour l’isolation, des mécanismes de chauffage et les équipements de programmation de chauffage, le crédit d’impôt est accordé spécialement aux pièces constitutives de l’équipement. Tout autre élément extérieur, comme les éléments de raccordement, tuyauterie, etc ne sont pas considérés comme éligibles au crédit d’impôt. Avec le coût d’une pompe à chaleur géothermique, certains éléments nécessaires à son installation et à son fonctionnement sont considérés comme éligibles au crédit d’impôt.

Cependant, il y a d’autres éléments qui sont exclus du dispositif, comme les émetteurs avec le plancher chauffant, les radiateurs, le réseau de distribution, la tuyauterie, et les équipements de régulation. Pour les poêles à bois (granulés ou bûches) et pour l’insert pour cheminée, aucune des dépenses induites n’est éligible au crédit d’impôt.Pour la chaudière à granulés de bois, on peut considérer comme éligibles, les dépenses se rapportant à la vis sans fin, ou tout autre élément permettant l’acheminement automatique des granulés.