Les informations relatives à la résiliation EDF

Plusieurs cas peuvent subvenir et nécessitent la résiliation d’un contrat avec l’EDF. Il peut s’agit d’un départ définitif à l’étranger ou l’achat d’un nouvel habitat. Pour s’y faire, il est primordial de suivre quelques démarches administratives.

Cas d’un particulier

Tout particulier lié en contrat avec EDF, qui doit déménager, est censé procéder à la résiliation du contrat. Faute de quoi, la facturation de la consommation énergétique réalisées à partir du départ jusqu’à l’arrivée de nouveaux occupants, sera mise à la charge du premier contractant.

Par conséquent, il est primordial d’informer l’EDF de la date du déménagement. Cette information peut se faire par téléphone, ou par courrier, ou via l’application EDF & moi ou encore directement dans EDF Mon compte.

Cette procédure finale est simplifiée autant que possible :

Il faudra communiquer à l’EDF, les informations suivantes :

• L’adresse actuelle
• La date exacte du déménagement ;
• La nouvelle adresse
• Le numéro de référence client
• Les derniers relevés de compteur d’électricité et de gaz
• Le numéro du point de livraison pour l’électricité
• Le numéro de Point de Comptage et Estimation (PCE) pour le gaz

Il faudrait noter que la résiliation d’un contrat électricité est gratuit et sans délai imparti. Une demande de résiliation de contrat EDF peut être effectuée n’importe quand. Tout de même, il faudrait impérativement procéder à la relève du compteur, 24 h avant de quitter l’habitat.

Par contre, la résiliation d’un contrat gaz nécessite le passage d’un technicien GRDF. Le fournisseur doit être contacté obligatoirement deux semaines avant le départ du client. L’intervention sera ainsi programmée. Comme pour le contrat d’électricité, la résiliation d’un contrat gaz se fait gratuitement. Mais l’intervention de clôture est facturée.

Une démarche complexe pour les professionnels

Les procédures de résiliation de contrat avec l’EDF ne se ressemblent pas.

La procédure de résiliation d’un contrat professionnel avec EDF électricité est similaire à celle des particuliers conformément aux trois points suivants :

• Avec une souscription du contrat électricité ou gaz au Tarif Réglementé de Vente ou Tarif Bleu
• Avec une puissance du compteur inférieure à 36 kVA
• La résiliation ne dépendra pas de l’intervention d'un technicien du Gestionnaire du réseau de distribution Enedis

Dans ces cas, tout comme pour les particuliers, la résiliation du contrat du professionnel sera gratuit et sans préavis.

Par ailleurs, les éléments à fournir sont identiques.

Toutefois, il faudra ajouter à cette liste d’informations, le numéro de Siret ou Siren lors de la demande de résiliation.

En ce qui concerne la résiliation du contrat de gaz d’un professionnel, il faudra obligatoirement l’intervention d’un technicien GRDF. L’intervention sera également anticipée et sera facturée au nom du professionnel.

L’application d’un préavis en cas de résiliation du contrat

La résiliation d’un contrat pour la fourniture d’énergie à prix du marché sera conditionnée par des délais de préavis. Si vous avez souscrit une offre d’énergie à prix de marché, la démarche reste gratuite, mais un délai de préavis est à observer :

• 40 jours avec un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA
• 65 jours avec un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA

Toutefois, la démarche est gratuite

Néanmoins, il faudra s’attendre à l’application des frais de résiliation pour les cas suivants :

• Avec l’intervention d’un gestionnaire de réseau
• Avec un contrat Tarif Jaune ou Vert.

Dans le cas où ce dernier contrat n’est pas arrivé à échéance, des frais - dits reliquats de prime - peuvent être demandés.

Une procédure de résiliation simplifiée avec le changement de fournisseur

Il arrive parfois qu’en décidant de changer d’appartement, il faudrait également penser à adopter de nouveaux principes de consommation énergétique. Mais quand il s’agit de changer également de fournisseur de gaz et électricité, il est recommandé de suivre les démarches suivantes :

Les démarches de résiliation de contrat pour un particulier

Il ne devrait pas y avoir des problèmes puisque c’est le nouveau fournisseur qui accomplit toutes les démarches. L’essentiel est de déterminer la date, à laquelle le nouveau contrat prendra effet. Néanmoins, il peut arriver qu’un délai technique de trois semaines au maximum s’impose sans autant créer des conséquences au niveau de l’accès à l’électricité et au gaz.

La souscription pour un nouveau fournisseur se fait avec la présentation des documents suivants :

• Le numéro Point de Livraison pour un contrat électricité
• Le numéro Point de Comptage et Estimation pour un contrat gaz
• La dernière relève de compteur
• Un Relevé d’Identité Bancaire ou RIB

Aussitôt que le nouveau contrat est signé, la résiliation avec l’ancien fournisseur sera immédiatement effective. Le changement de fournisseur et la résiliation de contrat n’entraînent aucune charge additionnelle.

Les démarches de résiliation de contrat pour un Professionnel

Tout comme pour le particulier, la procédure de résiliation d’un contrat pour un professionnel, est pris en charge par le nouveau fournisseur même. Il suffit de fournir les mêmes éléments comme le numéro PDL et/ou PCE, la dernière relève des compteurs, un RIB et le numéro de Siret/Siren.

Toutefois, avec un contrat soumis au prix du marché, Tarif Jaune ou Vert, il est recommandé de suivre de près les procédures de résiliation de contrat. La résiliation de ce type de contrat peut occasionner un délai de préavis à respecter et entraîner par la suite des frais de résiliation à la charge du client.

Les manières recommandées pour la résiliation d’un contrat EDF

Le premier pas à effectuer est de rassembler les pièces justificatives nécessaires pour la résiliation d’un contrat avec EDF. Aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, il est recommandé de suivre le processus suivant :

Demander une résiliation par téléphone

Conformément aux indications d’un conseiller, il est possible de procéder à une résiliation par téléphone. A cet effet, il suffira de téléphoner au Service Client de l’EDF. Il faudrait noter que l’appel est gratuit. Seulement, compte tenu de la surcharge de travail du Service Client de l’EDF, il faudrait patienter avant d’avoir quelqu’un en ligne.

La résiliation d’un contrat avec EDF en ligne

La résiliation en ligne se fait très rapidement avec EDF & moi ou EDF Mon compte.

La résiliation se fait rapidement en confirmant les données relatives au contrat dont l’adresse, le type d’offre tarifaire. Il faudrait également communiquer les informations ci-après :

• Le motif et la date de déménagement,
• Un relevé du compteur
• Deux périodes de disponibilité pour l’éventuelle intervention d’un technicien

Une fois ces informations réunies, il faudrait valider la communication en ligne pour que la résiliation soit prise en compte.

La lettre de résiliation EDF par voie postale 

Si les deux options de résiliation ne sont pas tellement convaincantes, il est conseillé d’effectuer une résiliation par courrier et de préférence sous pli recommandé et avec accusé de réception. Du moins, les démarches sont prouvées en cas de litige avec le fournisseur. Le courrier mentionnera les éléments nécessaires et mentionnés.