Pollution de l’air : l’État français condamné à payer 20 millions d’euros

C’est incroyable. Le gouvernement français a été condamné par la plus haute juridiction administrative à s’acquitter deux astreintes de 10 millions d’euros. Pour quelle raison ? Tout simplement pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air. Plusieurs régions françaises ont largement dépassé le seuil de pollution au dioxyde d’azote.

Les associations pour la défense de l’environnement a enfin gagné sa bataille, mais seulement après avoir saisi le Conseil d’État. Le pays devait garder obligatoirement une certaine limite, d’après une directive européenne sur la propriété de l’air. Depuis le mois de juillet 2017, le Conseil d’État avait demandé à l’État de trouver les moyens pour diminuer ces émissions. Et pourtant, quatre ans plus tard, précisément, au mois d’août 2021, cette autorité avait obligé l’État à s’acquitter d’une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021, pour cause de dépassement des limites de pollution convenu. Le gouvernement vient de recevoir les deux nouvelles astreintes, mais cela touche spécialement le second semestre de 2021 et le premier semestre de 2022.

Légère amélioration

Le Conseil d’État aperçut un petit changement au niveau de la concentration en dioxyde d’azote dans la zone de Grenoble. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont également vu le leur diminuer en 2021, même s’ils dépassent un peu la limite.

« Compte tenu tout à la fois de la persistance du dépassement des seuils limites, mais aussi des améliorations constatées depuis la dernière décision du Conseil d’État du 4 août 2021, le montant de l’astreinte semestrielle n’est ni majoré ni minoré, indique le Conseil d’État. Il reste fixé, pour la période allant du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, à 10 millions d’euros par semestre de retard, comme prévu par la décision du 10 juillet 2020, ce qui conduit au montant total de 20 millions d’euros pour les deux semestres en cause. »

Objectif « très éloigné »

La juridiction précise que « les mesures prises par le gouvernement dans le secteur des transports et du bâtiment devraient avoir des effets positifs sur les niveaux de concentration en dioxyde d’azote dans l’air ambiant pour l’ensemble du territoire national ». Le Conseil d’État explique également que le développement de « zones à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) définie par la loi climat et résilience d’août 2021 « peut permettre une baisse significative des niveaux de concentration ».

Enjeu de santé publique

La pollution, souvent entraîner par l’utilisation de voiture, a un effet nocif sur la santé. « La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines », appuyait Santé publique France.