Copropriété : quelles autorisations pour faire des travaux chez moi ?

Vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison, tout en étant dans une copropriété ? Avant de vous lancer, il est important de bien vérifier qu’il n’y aucune autorisation à demander. Sinon, il y aura beaucoup de désagréments.

Eh voilà, c'est décidé, vous allez vous lancer. Suivant l’objet de votre projet, mais également de l’endroit précis d'exécution, un accord de l'assemblée générale des copropriétaires ou une autorisation d'urbanisme peut être sollicitée.

Quand faut-il une autorisation pour faire des travaux en copropriété ?

La règle selon laquelle un permis ou une absence de permis doit être obtenu avant d'effectuer tout travail en copropriété est très simple. Cela dépend de votre lieu de travail :

• Affectera-t-il les aires communes ou l'apparence des copropriétés ? Les copropriétaires doivent avoir une autorisation avant de commencer les travaux.

• Si les travaux ne touchent pas une partie commune, mais seulement la partie personnelle : les copropriétaires sont libres de faire les travaux qu'ils souhaitent (article 9 de la loi du 10 juillet 1695 65-557).

Quels travaux ne nécessitent pas d'autorisation en copropriété ?

Les travaux effectués dans les espaces privés ne font pas l'objet d'un agrément particulier. Elle repose sur le principe que les copropriétaires sont libres d'utiliser et de jouir de leurs parts privatives respectives. L'article 2 de la même loi explique une partie personnelle comme la propriété exclusive d'un copropriétaire particulière.

Ci-dessous une liste non-exhaustive des tâches pouvant être accomplis dans les zones personnelles des immeubles communes sans accord de l'assemblée générale des copropriétaires.

• Changer une moquette.
• Poser un parquet.
• Repeindre un appartement.
• Aménager une cuisine.
• Casser un mur qui n'est pas porteur.
• Isoler une chambre.

Quels travaux nécessite l'accord de la copropriété ?

Tout travail effectué dans les espaces privés qui affecte les espaces publics nécessite une autorisation spéciale.

Il s'agit notamment des travaux suivants (article 3 de la loi précitée) :

• Construction d'une structure de support.

• Conduites traversant une propriété privée.

• Coffres, gaines et têtes de cheminée.

De même, tout travail changeant l'apparence d'un bâtiment doit être approuvé avant le début des travaux.

Comment obtenir une autorisation pour faire des travaux en copropriété ?

La majorité des voix de tous les copropriétaires est requise pour permettre aux copropriétaires d'accomplir, à leurs frais, des travaux qui auront un impact sur les aires communes, l'apparence de l'immeuble ou la destination du logement.

Si un candidat obtient au moins un tiers des voix, il peut être éligible pour un deuxième vote à la majorité simple. Cependant, en raison de la nature du travail, les règles de vote peuvent être assouplies.

Les tâches d'accessibilité pour les copropriétaires handicapés doivent être acquiescées à la majorité simple s'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble. La majorité absolue est nécessaire s'il s'agit de construction de bâtiments.