GOZECO - Panneaux solaires 2026 : démarches et autorisations
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📋 Solaire — mis à jour mars 2026

Démarches panneaux solaires 2026 : le guide étape par étape

Déclaration en mairie, raccordement Enedis, contrat EDF OA, prime autoconsommation… Voici toutes les démarches administratives pour votre installation photovoltaïque en 2026, dans le bon ordre.

7
Étapes clés
1-3 mois
Délai total moyen
20 ans
Durée contrat EDF OA
RGE
Installateur obligatoire
📋

📋 Ce guide en bref

Les 7 étapes dans l'ordre, les autorisations à obtenir, le raccordement Enedis, et la FAQ sur les démarches.

Bonne nouvelle : votre installateur RGE prend en charge la quasi-totalité des démarches administratives (raccordement Enedis, contrat EDF OA, demande de prime). Vous n'avez qu'à signer les documents et déclarer les travaux en mairie.
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Les 7 étapes pour installer vos panneaux solaires

  1. Étude de faisabilité et devis~1 semaine

    Contactez 3 installateurs RGE pour une étude personnalisée. Ils analyseront l'orientation et l'inclinaison de votre toiture, votre consommation électrique, l'ombrage éventuel, et vous proposeront une puissance adaptée avec une simulation de rentabilité. Demandez toujours plusieurs devis comparatifs.

  2. Déclaration préalable de travaux en mairie~1 à 2 mois

    Obligatoire pour toute installation solaire sur toiture. Le délai d'instruction est d'1 mois pour une maison individuelle. Si votre bien est classé ou situé en zone protégée (ABF), l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, avec un délai pouvant aller jusqu'à 2 mois. Votre installateur peut s'en charger.

  3. Signature du devis et planification1 jour

    Signez le devis après obtention du permis (ou à l'issue du délai d'instruction sans opposition de la mairie). Planifiez la date de pose avec l'installateur. La pose prend généralement 1 à 2 jours selon la taille de l'installation.

  4. Installation des panneaux par l'artisan RGE1-2 jours

    Pose des panneaux, installation de l'onduleur, câblage et boîtier de protection. L'installateur vous remettra un dossier technique. Les panneaux sont installés mais pas encore raccordés au réseau à ce stade — il faut attendre la validation d'Enedis.

  5. Demande de raccordement Enedis (DCR)2 à 6 semaines

    Votre installateur dépose la Demande de Raccordement Complète (DCR) auprès d'Enedis. C'est la date de validation de la DCR qui fixe le trimestre et donc le montant de votre prime à l'autoconsommation. Enedis installe un compteur communicant (Linky) et valide la mise en service — délai variable selon les régions (2 à 6 semaines).

  6. Signature du contrat EDF OA~1 semaine

    Pour revendre votre surplus d'électricité, vous devez signer un contrat avec EDF Obligation d'Achat (ou votre Entreprise Locale de Distribution) pour une durée de 20 ans à un tarif fixe de 0,04€/kWh (T1 2026). Ce contrat garantit le rachat de votre surplus pendant toute sa durée, même si les tarifs baissent.

  7. Réception de la prime autoconsommation~1 an après mise en service

    La prime à l'autoconsommation est versée automatiquement par EDF OA lors de la première facturation de vente de surplus, environ un an après la mise en service. Pour les installations ≤9kWc, elle est versée en une seule fois. Au-delà, elle est répartie sur 5 ans (20% par an).

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Autorisations et réglementations

📝 Déclaration préalable de travaux

Obligatoire dans la quasi-totalité des cas. Déposez le formulaire Cerfa n°13703 en mairie avec un plan de masse et des photos de la toiture. Délai d'instruction : 1 mois (2 mois si secteur protégé). Aucune opposition de la mairie = autorisation tacite.

🏢 Cas particuliers

  • Bâtiment classé ou ABF : accord préalable de l'Architecte des Bâtiments de France requis. Certains secteurs sauvegardés interdisent les panneaux visibles depuis la rue.
  • Copropriété : vote en assemblée générale obligatoire avant travaux. Un seul copropriétaire peut installer sur sa partie privative (toiture terrasse individuelle) sans vote. Pour les toitures communes, une résolution AG est nécessaire.
  • Permis de construire : uniquement pour les installations >20kWc ou celles qui modifient significativement l'aspect extérieur du bâtiment.
ℹ️ Les panneaux au sol ne sont pas éligibles à la prime à l'autoconsommation. Seules les installations en toiture (bâtiment, hangar, pergola, ombrière, garde-corps) y donnent droit.
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Le raccordement Enedis — points clés

  • Qui fait la démarche : votre installateur RGE dépose la DCR (Demande de Raccordement Complète) pour vous sur le portail Enedis Pro. Vous n'avez rien à faire.
  • Coût du raccordement : variable selon la puissance et la configuration. Pour une installation résidentielle ≤9kWc, comptez entre 300 et 600€ en général. Ce coût est inclus dans le devis de l'installateur.
  • Délai : 2 à 6 semaines selon les régions et la charge d'Enedis. Dans certaines zones tendues, les délais peuvent atteindre 2 à 3 mois.
  • Compteur Linky : Enedis installe ou paramètre un compteur communicant Linky pour mesurer votre production et votre injection sur le réseau. Gratuit.
  • Attention : ne connectez jamais vos panneaux au réseau avant la validation officielle d'Enedis — c'est une infraction réglementaire.

Questions fréquentes

Combien de temps entre la signature du devis et la mise en service ?
En moyenne 2 à 4 mois : 1 à 2 mois pour l'autorisation de la mairie, 1 à 2 semaines pour la pose, puis 2 à 6 semaines pour le raccordement Enedis. Dans les zones où Enedis est surchargé, le délai total peut atteindre 4 à 6 mois. Anticipez bien vos démarches.
Peut-on changer d'installateur entre le devis et la pose ?
Oui, mais c'est à éviter. Si votre installateur a déjà déposé la déclaration préalable en mairie, le changement peut compliquer les démarches. Si aucune démarche n'a encore été engagée, vous pouvez librement choisir un autre installateur RGE. Vérifiez les clauses de votre devis concernant les pénalités éventuelles.
Doit-on déclarer les revenus de vente d'électricité ?
Pour les installations ≤3kWc raccordées au réseau et non affectées à une activité professionnelle, les revenus sont exonérés d'impôt. Au-delà de 3kWc, les revenus de vente doivent être déclarés aux impôts. Compte tenu du tarif actuel de rachat (0,04€/kWh), les montants sont très faibles — quelques dizaines ou centaines d'euros par an selon la puissance.
Le contrat EDF OA est-il transférable en cas de vente du bien ?
Oui. Le contrat EDF OA et la prime (si elle n'a pas encore été versée) sont transférables au nouvel acquéreur lors de la vente du logement. C'est un argument commercial fort : l'acheteur reprend le contrat de revenus garantis sur 20 ans. Ce point doit être mentionné dans le compromis de vente.
📚 Pour aller plus loin
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