Le carnet d’information exigé à partir de l’année 2022


Pour une meilleure performance énergétique de l’habitat, le Gouvernement planifie l’application des mesures visant à éliminer les surconsommations énergétiques. En conséquence, tout contrat de location devrait obligatoirement comporter les critères pour la transition énergétique d’un logement. A cet effet, un nouveau projet de loi a été présenté lors du conseil des ministres du 22 juillet dernier.

Pour la mise en œuvre du projet, un carnet d’information du logement sera attribué à tout propriétaire. A partir de Janvier 2022, ce document validera toute construction neuve ou la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’un logement déjà existant.

Présentation du carnet d’information du logement 

Gozeco : Le carnet d’information exigé à partir de l’année 2022

C’est un dossier appliqué par l’Etat, et comportant toutes les informations concernant le bâtiment et ses particularités. En comparaison, ce document représente tout simplement l’état de santé du bâtiment.

Le carnet d’information d’une nouvelle construction doit comporter les informations concernant les plans de construction, les dispositifs d’eau et d’électricité relatifs. Le document pourra être présenté sous forme d’un livret ou en ligne.

S’il s’agit d’une maison déjà bâti, le carnet d’information comportera les informations suivantes :

  • la date et le type de travaux effectués
  • les équipements disposés
  • les matériaux utilisés
  • les pièces justifiant l’efficacité énergétique au niveau de l’habitat.
  • les conseils permettant l’amélioration de la performance énergétique.

Ce document servira de principe d’identification du logement. En cas de vente, le dossier sera transmis au nouveau propriétaire durant la transaction ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.

Une présentation complète et claire

Le carnet d’information d’un logement comportera clairement les spécificités et tous les travaux effectués depuis sa construction. Le plus important pour tout nouvel acquéreur est de disposer des informations précises sur la consommation énergétique de l’habitat.

Généralement, les bâtiments nouvellement construits devront disposer des performances énergétiques nécessaires pour réduire les émissions de CO2, ainsi que la consommation énergétique. Les dispositions écrites sur le carnet d’information présentent ainsi des garanties pour tout acquéreur.

Toutefois, quand il s’agit d’un habitat déjà existant, il n’est pas du tout logique de confirmer sa performance thermique. Pour ces cas, les objectifs gouvernementaux confirment l’application des documents justifiant l’efficacité énergétique. Le dossier requis pour chaque logement, certifiera le niveau de la consommation et les travaux à réaliser pour réduire la consommation énergétique.

Si un logement ne présente pas ces informations, il sera difficile de procéder à la valorisation de l’habitat. Cette transparence au niveau du logement, encouragerait les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il serait ainsi possible d’être éligible pour bénéficier des aides financières gouvernementales permettant de faire des économies en énergie. Par ailleurs, les travaux généreront ainsi l’amélioration de la valeur du logement.

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