Les procédures à suivre pour obtenir la prime énergie


Les conditions administratives d’éligibilité pour la prime énergie de Total ne sont pas tellement contraignantes. L’essentiel est de respecter scrupuleusement la procédure établie par l’Administration.

1/ Élaboration d’une demande de prime énergie avant la signature du devis

Gozeco : Les procédures à suivre pour obtenir la prime énergie

Avant de commencer les travaux, entrant dans le cadre de l’acquisition de la prime énergie par Total, il est nécessaire de valider le dossier en s’inscrivant sur le site. La même date sera apposée sur l’engagement, la signature du devis, du bon de commande, de versement d'un acompte, de début des travaux ou tout autre engagement écrit relatif aux travaux. Aussitôt, que les travaux à réaliser dans la maison seront reconnus, il suffit d'adhérer directement au programme d'économies d'énergie de TOTAL Marketing France. Pour confirmer le montant de cette aide, il sera nécessaire d’estimer son montant, en fonction des travaux à réaliser avec le simulateur d’énergie.

2/ Les conditions d’éligibilité de vos travaux

Toute la procédure commencera aussitôt qu’une Attestation sur l’honneur sera reçue. Ce document présente les conditions indispensables pour bénéficier de la prime énergie. Spécifiquement, les caractéristiques techniques incluant les délais et l’exigibilité seront mentionnées en premier lieu. Il est très important de respecter ces premières conditions pour valider le dossier et se faire payer. Il est conseillé de contacter un technicien professionnel pour garantir l’éligibilité des travaux.

Pour mieux comprendre, il faudrait également se renseigner sur la prime bonifiée Total.

3/ Fin des travaux : envoi du dossier de confirmation de fin de travaux

Une fois que les travaux ont été bien terminés, il est important de renvoyer l’Attestation sur l’honneur dûment complétée et conjointement signée par le professionnel et le bénéficiaire de la prime énergie.

Trois points devront être complétés et signés, à savoir :

  • les caractéristiques des travaux, précisant les délais et les exigibilités à respecter pour être éligible. Il faudra mentionner le type des travaux réalisés avec le type de matériaux utilisés.
  • les coordonnées complètes du bénéficiaire de l’aide financière et la signature.
  • les renseignements sur celui qui réalise les travaux, incluant ses coordonnées et sa signature.

Il est conseillé de se conformer scrupuleusement au remplissage du document avec le professionnel, pour garantir le paiement de la prime d’énergie.

A la fin des travaux, il est temps d’envoyer un dossier complet auprès de Total. A titre de rappel, il faudra joindre :

  • La photocopie du devis daté et signé ;
  • La photocopie des factures détaillées des travaux avec les mains d’œuvre et les matériaux, comprenant tous les aspects liés à l’éligibilité. Ils devront comporter la mention « acquittée » ou « payée », la prime énergie sera remise après le paiement seulement ;
  • Selon la nature des travaux, la certification du matériel utilisé et/ou la qualification professionnelle de l’artisan ;

Si ce dossier est complet et est sous réserve d'éligibilité, Total finalisera le contrat pour la prime énergie. Après la fin des travaux, l’envoi de l’attestation sur l’honneur et des diverses pièces justificatives peut être effectué en respectant un délai de six mois au maximum. L’envoi devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le paiement se fait par virement sous 90 jours après la validation du dossier complet.

Même si les procédures paraissent être assez complexes et pointilleuses, il est recommandé de suivre de près les recommandations pour optimiser les résultats. Une assistance technique est d’ailleurs proposée par email.

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