L’Etat français encourage les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique au niveau des logements considérés comme énergivores. La lutte contre les passoires techniques commence à s’appliquer actuellement.

En bref, les dernières analyses démontrent que 7,5 millions environ de logements sont dénommés « passoires thermiques ». Le diagnostic de performance énergétique appliqué fait ressortir leur classement en F et G.

Néanmoins, aucune réaction n’a été constatée au niveau des propriétaires bailleurs pour réaliser ces travaux, et augmenter en conséquence les performances du logement.

Trouver les passoires énergétiques

Toutefois, compte tenu de la gravité du cas, l’Assemblée nationale propose de pénaliser le propriétaire qui refuserait d’améliorer la performance énergétique de l’habitat loué.

Pour arriver à dissuader les propriétaires, la proposition s’est référer à l’indice de performance énergétique du logement par rapport à l’augmentation des loyers. En d’autres termes, le loyer peut être augmenté si le logement dispose d’une bonne performance énergétique.

Cas des bâtiments classés F ou G

Parallèlement, la proposition de loi confirme que pour tout logement appartenant aux classes A, B, C, les propriétaires auront le droit d’augmenter les loyers.

Les propriétaires de biens et maisons classés D ou E devront maintenir les loyers appliqués au même prix.

Finalement, ceux qui ont obtenu la classification F ou G se verront dans l’obligation de baisser leur loyer mensuel.