Présentation du crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE

Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a pris la place du  crédit d’impôt développement durable pour un meilleur usage. Par conséquent, il faudra adopter les procédures de CITE pour calculer les crédits d’impôts relatifs aux dépenses effectuées.

Qu’en est-il exactement du CITE ?

Ce type de crédit d’impôt assure le remboursement d’un pourcentage des sommes engagées pour les travaux de rénovation énergétique, réalisés par des particuliers non-imposables. Ces travaux comprennent les travaux relatifs au chauffage, l’isolation, l’installation des équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables. Il est nécessaire de savoir, que ce crédit d’impôt diffère d’une réduction d’impôt. Pour valoriser encore plus cette aide financière, ce crédit sera dans un proche futur converti en prime pour les ménages modestes.

Connaître le montant du CITE

On peut évaluer le montant de crédit d’impôt accordé grâce à un simulateur. Généralement, cette aide se rapporte à 30 % du montant total des matériaux, équipements et appareils éligibles. Ce taux pourrait éventuellement changer suivant les décisions prises par le Gouvernement. A titre d’exemple, l’installation d’une chaudière fioul pour un particulier faisait bénéficier de 50 % de crédit d’impôt en 2019. Mais les conditions ne sont pas gelées. Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, les combles, le sol et les toitures terrasses, l’éligibilité d’un crédit d’impôt est possible pour les installations et en plus pour l’achat des équipements.

Quels sont les travaux éligibles pour bénéficier du CITE ?

Dans le cadre des travaux réalisés pour une transition énergétique, le Gouvernement Français a élaboré une liste des travaux éligibles comme :

– Les équipements de chauffage et de planification de chauffage, pour le coût du matériel et sa pose.

– Les travaux d’isolation, essentiellement pour le coût du matériel et sa pose ;

– Uniquement le coût du matériel pour les équipements de producteur d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ;

– L’assistance technique des professionnels pour un audit énergétique réalisé en dehors du contrat effectué.

Toutefois, le changement d’un simple vitrail n’est plus considéré comme éligible au CITE depuis fin juin 2018. Par ailleurs, les volets isolants et les portes d’entrée sont également considérés comme non-éligibles depuis 2018.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Il est nécessaire pour un particulier de se conformer strictement aux conditions suivantes pour bénéficier d’un crédit d’impôt, pour la transition énergétique ou CITE :

• Habiter et travailler en France ;
• Faire des travaux dans sa propre maison ;
• Être propriétaire ou locataire;
• L’ancienneté du logement est requise, mais peut changer suivant chaque région ou commune.
• Confirmer que le professionnel qui réalise les travaux soit labellisé RGE à la date de lancement des travaux. Par ailleurs, il devra également avoir un signe de qualité de son métier (Qualibois, Qualipas ou Qualibat).

Le suivi de ces conditions aidera le particulier à suivre la procédure de demandes d’économie d’énergie. Par ailleurs, il est nécessaire de faire appel à un bon professionnel et de choisir les matériaux et équipements éligibles.

Quelles sont les procédures à entreprendre pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les démarches administratives suivantes :

• Toutes les pièces justificatives se rapportant aux diverses dépenses occasionnées par l’achat de l’équipement et son installation devront être conservées.
• Une déclaration de revenus sera également présentée.

Les nouvelles procédures mises en place depuis 2019 n’ont pas changé les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE.

Est-il possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides ?

On peut cumulé le CITE avec d’autres aides financières, mais il est nécessaire de respecter les conditions d’éligibilité se rapportant à la nature des travaux. Il y a par exemple la prime énergie de total, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH, la TVA à taux réduit à 5.5 %.