L’assurance dommages-ouvrage


L’assurance dommages-ouvrage couvre un maître d’ouvrage en cas de sinistre après la finition des travaux de construction. Elle indemnise ainsi le commanditaire, est décennale à partir de la confirmation de la réception des travaux.

L’assurance dommages-ouvrage couvre généralement :

  • Les vices et malfaçons dérivant sur la solidité de la construction.
  • Les problèmes provenant de la solidité des accessoires utilisés durant la construction.

L’importance de ce type d’assurance

Il faudrait tenir compte qu’avec la souscription pour une assurance dommages-ouvrage, il est possible d’être rapidement indemnisé en cas de sinistre. On peut ainsi obtenir cette assurance rapidement, sans avoir à attendre une décision de justice. Ce dernier définira toutefois les responsabilités de chaque partie concernée.

Cette disposition est également importante en cas de mis en vente du logement, dix ans après sa construction. Les nouveaux acquéreurs du bâtiment peuvent engager la responsabilité du maître d’ouvrage pour tout incident, à défaut d’une attestation d’assurance.

Souscrire à une assurance dommages-ouvrage

Avant de commencer les travaux de construction, le maître de chantier a intérêt à souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette procédure permettra de le couvrir en cas de sinistre.

Néanmoins, il faudra demander un devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance pour éviter des coûts relativement disproportionnés. Une comparaison au niveau des offres, des garanties n’est pas à négliger.

Déclarer un sinistre

En cas de sinistre, il est recommandé d’en faire rapidement un rapport auprès de sa compagnie d’assurances. A toutes fins utiles, une lettre recommandée avec accusé de réception serait à privilégier pour éviter les mauvaises surprises.

La compagnie d’assurances donnera son retour concernant l’indemnisation dans un délai de 60 jours au maximum. Si l’indemnisation est validée, une proposition de paiement sera confirmée 90 jours après la déclaration du sinistre.

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