Dans le cadre de la rénovation énergétique, le Gouvernement propose plusieurs types de soutiens financiers. Ces aides sont destinées à encourager tout particulier à changer leur ancienne chaudière par un nouveau plus productive, et moins énergivore.

La TVA à taux réduit

En bref, les ménages sont désormais encouragés à profiter de ces aides pour l’acquisition d’une chaudière à gaz performant.

La TVA classique est calculée sur un taux de 20 % appliqué sur les achats. Avec une TVA à taux réduit, le particulier bénéficiera d’un taux de TVA moins important appliqué sur ses achats. Dans le cadre de ses aides financières et fiscales, le gouvernement français propose aux ménages souhaitant se procurer une chaudière gaz à haute performance énergétique, un taux de TVA réduit à 5,5 % ou à 10 % selon les cas. Cette aide fiscale s’applique non seulement sur le coût du dispositif de chauffage, mais également sur la main d’œuvre requise pour son agencement. Calculé ainsi, l’investissement peut être réduit largement.

Finalement, la TVA à taux réduit est appliquée non seulement pour l’achat d’une chaudière à gaz, mais également pour toute autre dépense relative à une isolation thermique des parois opaques ou vitrées ou à des équipements de production utilisant des énergies renouvelables.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour avoir la TVA à taux réduit ?

Plusieurs critères doivent être respectés pour être éligible dont :

• Le respect des règles d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % ;
• Le choix d’une chaudière à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ou une chaudière gaz à condensation ;
• Avoir une maison bâtie depuis plus de 2 ans
• Faire des travaux dans des maisons déjà occupés
• Les travaux devront être effectués par un technicien qualifié RGE
• Les travaux effectués doivent être facturés dans un délai de trois mois, à partir de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique.

Le non-respect de ces différentes conditions entraîne l’application d’un taux de TVA classique de 20 %.